Page 3 - RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX apav 2019
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                   Article 1- Déclaration d’intention



                          Organisme  communautaire  à  but  non-lucratif  écoresponsable  qui  a  comme
                   mission de promouvoir le parc André-Viger par  la socialisation de la communauté du
                   quartier, la promotion de l’organisme, du parc et des activités y ayant lieu auprès de la

                   population sherbrookoise, la mise en œuvre d’une vision citoyenne sur le développement
                   du parc et de son intérêt public, la collaboration au besoin avec divers organismes ou
                   personnes  en  ce  qui  concerne  les  affaires  impliquant  le  parc  et/ou  l’organisme,  et  la

                   participation sociale. Nous sommes mandatés par la Ville de Sherbrooke à l’entretien de
                   nettoyage de l’édifice Jean-Byrns, situé au 3275 rue Richard.



                   Article 2- Généralités



                   2.01 Définitions


                   a.     « Assemblée de membres » s'entend d'une assemblée générale, réunion pour

                   prise de décision et présentation des états financiers.
                   b.     «  Assemblée  générale  annuelle  de  membres  »  s’entend  d’une  assemblée  de
                   membres qui doit être réalisé une fois par année, au plus tard quatre mois après la fin de

                   l’année financière.
                   c.     « Assemblée générale extraordinaire des membres » s’entend d’une assemblée

                   de membres réalisée à n’importe quel moment de l’année dû à une prise de décision
                   d’urgence.
                   d.     « Conseil d'administration » s'entend du conseil d'administration de l'organisme

                   composé par les cinq administrateurs: Président, Vice-président, Trésorier, Secrétaire et
                   directeur.

                   e.     « Administrateur » s'entend d'un membre du conseil;
                   f.      « Règlement » désigne tout règlement pris en application de la Loi ainsi que leurs
                   modifications ou mises à jour, qui sont en vigueur;
                   g.     «  Règlements  généraux  »  désigne  les  présents  règlements  généraux  de

                   l'organisme ainsi que leurs modifications, qui sont en vigueur;
                   h.     «  Résolution  extraordinaire  »  s'entend  d'une  résolution  adoptée  aux  deux  tiers

                   (2/3) au moins des voix exprimées;



                                     Règlements généraux – LES AMIS DU PARC ANDRÉ-VIGER
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