Page 4 - RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX apav 2019
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                   i.     «  Résolution  ordinaire  »  s'entend  d'une  résolution  adoptée  à  la  majorité  (par
                   exemple plus de 50 %) des voix exprimées;

                   j.     « Statuts » désigne les statuts constitutifs, initiaux ou mis à jour, ainsi que les
                   clauses de modification, les statuts de fusion, les statuts de prorogation, les clauses de
                   l’organisme, les clauses d'arrangement et les statuts de reconstitution.

                   k.     «  Président  du  conseil  d’administration  »:  c’est  le  président  des  Amis  du  Parc
                   André-Viger, tel que décrit dans la section 5.02.a de ce document.

                   l.     «  Président  d’assemblée  »:  personne  désignée  pour  présider  l’assemblée
                   générale (annuelle ou extraordinaire), sans droit de vote lors de l’assemblée, sauf en cas

                   d’égalité des voix le cas échéant elle a le droit de vote décisif. En temps normal par défaut,
                   l’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration.



                   2.02 Interprétation


                          Dans  l'interprétation  des  présents  règlements  généraux,  les  termes  utilisés  au
                   masculin  incluent  le  féminin  et  ceux  utilisés  au  singulier  comprennent  le  pluriel  et
                   inversement.


                   2.03 Signature de documents


                          Les  actes,  les  transferts,  les  cessions,  les  contrats,  les  obligations  et  autres

                   documents écrits nécessitant la signature de l'organisme peuvent être signés par deux (2)
                   de  trois  (3)  de  ses  administrateurs  désignés  signataires.  En  outre,  le  conseil

                   d'administration peut déterminer la manière dont un document particulier ou un type de
                   document doit être signé et désigner le ou les signataires. Tout signataire autorisé peut
                   certifier qu'une copie d'un document, d'une résolution, des règlements généraux ou de

                   tout autre document de l'organisme est conforme à l'original.
                          Les présents règlements doivent être signés par le président et le secrétaire du

                   conseil d’administration en cas de modification tel que prévu à la section 7.01










                                     Règlements généraux – LES AMIS DU PARC ANDRÉ-VIGER
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