Page 5 - RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX apav 2019
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                   2.04 Opérations bancaires

                          Le président et le trésorier sont désignés à posséder une carte de la banque et à
                   signer les chèques. Les chèques doivent être signés par deux signataires (président et

                   trésorier).  Un  troisième  signataire  est  désigné  par  résolution  par  les  administrateurs,
                   comme substitut s’il y a empêchement du président ou du trésorier.


                   2.05 Année financière et états financiers


                          L’année financière est du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.


                          Les états financiers doivent être présentés au conseil d’administration au moins

                   deux fois par année, soit lors de la réunion précédant l’assemblée générale annuelle des
                   membres et une fois en cours d’année, ainsi que sur demande d’un administrateur lors
                   des réunions du conseil d’administration, par le trésorier. En cas d’absence le trésorier

                   doit  transmettre  les  informations  à  un  autre  membre  du  conseil  pour  qu’il  puisse  le
                   présenter à la réunion lorsque mandaté ou si une demande est présentée.

                          Les  états  financiers  annuels  doivent  être  présentés  à  l’assemblée  générale
                   annuelle par le trésorier ou un autre membre du conseil désigné par le trésorier.


                   2.07 Remboursement de dépenses


                          Toute  dépense  liée  à  l’organisme  doit  avoir  été  autorisée  par  le  conseil
                   d’administration. Le remboursement se fait sur présentation d’une pièce justificative. Le

                   conseil d’administration doit autoriser la dépense par résolution ordinaire.


                   2.08 Rémunération

                          Aucun administrateur ne peut recevoir de rémunération pour l’exercice de

                   ses fonctions.












                                     Règlements généraux – LES AMIS DU PARC ANDRÉ-VIGER
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