Page 6 - RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX apav 2019
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                   Article 3 - Adhésion



                   3.01 Droits d'adhésion

                          Pour  être  membre,  les  personnes  doivent  remplir  un  formulaire  et  s’engagent
                   envers la mission de l’organisme (article 1).


                   3.02 Catégories de membres

                   Membres de catégorie A - qui ont le droit de vote
                   a.     Le titre de membre votant de catégorie A est réservé aux personnes de 18 ans et

                   plus, résident de Sherbrooke et présentes à l’assemblée générale annuelle, à l’assemblée
                   extraordinaire ou à une assemblée de membres.

                   b.     Une personne qui ne réside pas à Sherbrooke peut faire la demande au conseil
                   d’administration pour devenir membre de la catégorie A.
                   c.     Chaque membre votant de catégorie A, a le droit de recevoir un avis sur la tenue

                   de toutes les assemblées des membres de l'organisme et d'assister à ces assemblées.


                   Membres de catégorie B - qui n’ont pas le droit de vote
                   a.     Le titre de membre non-votant de catégorie B est réservé aux personnes de 17
                   ans et moins.

                   b.     Un membre non-votant de 17 ans au moins a le droit d’assister  à l’assemblée
                   générale annuelle, à l’assemblée extraordinaire ou aux assemblées de membres.

                   c.     Le  conseil  d’administration  peut  sélectionner  un  membre  honoraire  pour  le
                   remercier  des  actions  réalisées  pour  soutenir  l’organisme  dans  la  réalisation  de  sa
                   mission.


                   3.03 Avis d'assemblée


                          Un avis faisant état de la date, de l’heure et du lieu d'une assemblée de membres

                   est disponible publiquement sur l’internet au moins 10 jours avant la date de l’assemblée.


                   3.04 Vote des membres absents

                          Aucun vote par procuration n’est accepté. Tout membre qui veut avoir le droit de
                   vote doit être présent à l’assemblée de membres.






                                     Règlements généraux – LES AMIS DU PARC ANDRÉ-VIGER
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