Page 7 - RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX apav 2019
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                   3.05 Mesures disciplinaires contre les membres


                          Le conseil d'administration est autorisé à suspendre ou à expulser un membre

                   d’un événement de l’organisme ou d’une assemblée générale pour l'une ou l'autre des
                   raisons suivantes :
                   a.     La  violation  d'une  disposition  des  statuts,  des  règlements  généraux  ou  des

                   politiques écrites de l'organisme;
                   b.     Une conduite susceptible de porter préjudice à l'organisme, selon l'avis du conseil
                   d'administration à son entière discrétion;

                   c.     Toute  autre  raison  que  le  conseil  d'administration  juge  raisonnable,  en
                   considération de la déclaration d'intention de l'organisme.


                          Sur résolution extraordinaire le conseil d'administration détermine qu'un membre

                   doit être suspendu ou expulsé d’un événement ou d’une assemblée. Le membre expulsé
                   peut  demander  à  présenter  sa  version  des  faits  à  l’assemblée  ou  au  conseil
                   d’administration lors de la prochaine réunion, et demander à nouveau le vote. S’il y a lieu

                   lors  d’une  assemblée  suivante,  le  membre  expulsé  peut  plaider  d’être  rétabli  comme
                   membre par résolution extraordinaire.


                   Article 4 - Assemblées des membres



                   4.01 Conditions pour la réalisation d’une assemblée générale (annuelle ou extraordinaire)

                   et Président d'assemblée


                          Pour  qu’une  assemblée  ait  lieu,  le  président  ou  le  vice-président  du  conseil
                   d’administration doit être présent. Cette personne peut être le président de l’assemblée

                   ou proposer un autre membre avec droit de vote pour le faire. Si les deux sont présents
                   (président et vice-président), le président du conseil doit être le président de l’assemblée
                   ou proposer un autre membre avec droit de vote pour le faire.












                                     Règlements généraux – LES AMIS DU PARC ANDRÉ-VIGER
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