Page 8 - RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX apav 2019
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                   4.02 Quorum


                          Le quorum fixé pour toute assemblée des membres est de  sept (7) personnes
                   présentes, incluant le président de l’assemblée.



                   4.03 Personnes en droit d'assister à une assemblée


                          Toute personne est autorisée à assister à une assemblée sans restriction. Les
                   seules personnes qui ont le droit de vote sont celles décrites à la section 3.02



                   4.04 Vote prépondérant


                          À moins de disposition contraire des statuts, des règlements généraux ou de la

                   Loi, les décisions relatives aux questions sont prises à la majorité des votes lors de toute
                   assemblée des membres. En cas d'égalité des votes après un vote à main levée, un vote
                   au scrutin secret ou un vote par des moyens électroniques, le président de l'assemblée a
                   le droit de vote décisif.



                   Article 5 - Conseil d’administration



                   5.01 Élection et mandat


                          Toute  personne  qui  désire  poser  sa  candidature  à  un  poste  au  conseil

                   d'administration doit être présente à l’assemblée. Seuls les membres ayant le droit de
                   vote peuvent poser leur candidature. Les membres du conseil d’administration sont élus
                   pour un mandat de deux ans.


                          À chaque année impaire, les postes mis en élection sont ceux de vice-président,

                   trésorier et l’administrateur et les années paires les postes mis en élection sont ceux de
                   secrétaire et président.









                                     Règlements généraux – LES AMIS DU PARC ANDRÉ-VIGER
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