Page 9 - RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX apav 2019
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                          Un poste est mis en élection dans les cas suivant:


                          1- Fin de mandat (un poste est vacant lorsque la personne qui l’occupe finit son
                   mandat de deux ans)


                          2- Démission (un poste est vacant lorsque la personne qui l’occupe a démissionné)


                          3- Expulsion (un poste est vacant lorsque la personne qui l’occupe est expulsée

                   tel que prévu à l’article 3.05)


                          L’élection a lieu lors de l’assemblée de membres qui suit immédiatement l’un ou
                   l’autre de ces événements.



                   5.02 Description des postes


                          Le  conseil  d’administration  est  formé  par  cinq  membres  administrateurs.  Les
                   titulaires exercent les fonctions et les pouvoirs suivants :

                   a.     Président du conseil d'administration:

                       •  Le président peut participer d’office à tout comité où sa présence est pertinente;
                       •  Il doit superviser et s’assurer, en collaboration avec le trésorier, de l’octroi de la

                          subvention municipale;
                       •  Il doit présider toutes les réunions du conseil d'administration et les assemblées
                          des membres auxquelles il participe;

                       •  Il est cosignataire de chèques et autorisé à avoir une carte de la banque;
                       •  Il est responsable de transmettre toutes informations aux membres du conseil ainsi

                          qu’aux membres de l’organisme (avis, convocations et autres);
                       •  Le président a le droit de vote dans toutes les réunions du conseil d’administration,
                          cependant, le président n’a pas le droit de vote dans une assemblée générale s’il

                          préside l’assemblée, sauf en cas d’égalité, dans ce cas le président a le droit de
                          vote décisif;

                       •  Le président est responsable d’assurer le bon fonctionnement de l’organisme.





                                     Règlements généraux – LES AMIS DU PARC ANDRÉ-VIGER
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